Configuration et Paramétrage¶
Activation de la fonctionnalité¶
Option de paramétrage¶
La fonctionnalité de gestion des régimes suspensifs est contrôlée par une option dans le paramétrage Natira'a.
- Accéder au paramétrage :
-
Menu principal → Administration → Paramétrage Natira'a
-
Localiser l'option :
-
Rechercher l'option "Gestion des retards des régimes suspensifs"
-
Activer la fonctionnalité :
- ✅ Cocher l'option pour activer
- ❌ Décocher pour désactiver
Option "Gestion des retards des régimes suspensifs" dans le paramétrage Natira'a
Effet de l'option
- Option cochée : Le bouton "Régimes suspensifs" est visible sur l'accueil
- Option décochée : Le bouton est masqué et la fonctionnalité inaccessible
États par défaut¶
- Installation initiale : Option décochée (fonctionnalité désactivée)
- Mise à jour : Conserve l'état existant
Configuration technique¶
Délais d'apurement¶
Les délais d'apurement sont déterminés selon les règles suivantes :
Délais par régime douanier¶
| Pattern de régime | Délai standard | Exemples |
|---|---|---|
| 53xx, 21xx, 23xx, 51xx | 6 mois | 5300, 2100, 2300, 5100 |
| 71xx, 76xx | Selon type d'entrepôt | 7100, 7600 |
Délais par type d'entrepôt¶
Pour les régimes liés à un entrepôt sous douane :
| Type d'entrepôt | Délai |
|---|---|
| Entrepôt public | 10 ans |
| Entrepôt privé particulier | 10 ans |
| Autres configurations | 3 ans |
Priorité des délais
Si un délai est spécifié sur le type d'entrepôt, il est prioritaire sur le délai du régime douanier.
Modification des délais
Les délais peuvent être modifiés dans la fiche de chaque régime douanier via le menu Références → Régimes douaniers.
Calcul des retards¶
Le système calcule automatiquement :
- Date limite = Date d'enregistrement + Délai du régime
- Jours de retard = Date actuelle - Date limite
Bonnes pratiques
- Activez la fonctionnalité en période de test d'abord
- Formez les utilisateurs avant l'activation générale
- Vérifiez les délais des régimes avant activation