Gestion des Régimes Suspensifs¶
Vue d'ensemble¶
La fonctionnalité de gestion des régimes suspensifs permet de surveiller et gérer les déclarations en régime suspensif qui approchent de leur date limite d'apurement ou qui sont déjà en retard.
Régimes suspensifs concernés
Cette fonctionnalité s'applique aux régimes douaniers dont le code commence par :
- 53xx : Admission temporaire (ex: 5300)
- 51xx : Perfectionnement actif (ex: 5100)
- 21xx : Exportation temporaire dans le cadre du perfectionnement passif (ex: 2100)
- 23xx : Exportation temporaire simple (ex: 2300)
- 71xx : Entrée en entrepôt douanier (ex: 7100)
- 76xx : Entrée en entrepôt d'exportation (ex: 7600)
Fonctionnalités principales¶
🏠 Bouton d'accès rapide¶
- Bouton "Régimes suspensifs" sur la page d'accueil
- Compteur en temps réel des déclarations en retard
- Activation contrôlée par paramétrage
📊 Vue des retards¶
- Liste des déclarations approchant de leur date limite
- Filtrage par défaut : 15 jours avant expiration (paramétrable)
- Calcul automatique des jours de retard
- Colonne "Nb Articles Apurés" pour suivi détaillé
🔍 Filtrage des articles¶
- Bouton "Afficher seulement les articles non apurés"
- Visible uniquement pour les déclarations en régime suspensif
- Préserve l'ordre original des articles
Pages de documentation¶
Concepts clés¶
Apurement¶
L'apurement est le processus par lequel une marchandise placée sous un régime suspensif reçoit une destination douanière définitive. Un article est considéré comme totalement apuré lorsque la somme des quantités apurées égale ou dépasse la quantité déclarée initialement.
Date limite¶
Chaque régime suspensif a un délai réglementaire. La date limite est calculée à partir de la date d'enregistrement de la déclaration plus le délai applicable. Le délai peut provenir du régime douanier lui-même ou du type d'entrepôt (si la déclaration est liée à un entrepôt sous douane).
Jours de retard¶
Nombre de jours écoulés depuis la date limite d'apurement. Un nombre positif indique un retard, un nombre négatif indique le nombre de jours restants.